
Qualiopi V10 : ce qui change pour les organismes de formation
Le Référentiel national qualité applicable depuis le 1er novembre 2026 conserve les 7 critères Qualiopi. Plusieurs indicateurs évoluent et un 33e indicateur concerne spécifiquement les formations par apprentissage. Le guide de lecture Qualiopi V10 précise ce qui est attendu des organismes de formation pour chacun des indicateurs qui s’appliquent à leur activité.
Les principales évolutions portent sur l’information du public, le calcul des indicateurs de résultats, la prévention des violences et des discriminations, le suivi des formations à distance, la sous-traitance et l’analyse des risques.
Pour un organisme de formation, la première étape consiste à identifier les indicateurs qui le concernent. Il peut ensuite comparer ses pratiques aux exigences du référentiel et vérifier que les éléments utiles sont conservés au fil des formations.
Qualiopi V10 : les changements essentiels en 30 secondes
| Sujet | Ce que prévoit le référentiel | Ce que l’organisme doit vérifier |
|---|---|---|
| Date d’application | Référentiel applicable depuis le 1er novembre 2026 | Les indicateurs qui concernent son activité et les pratiques qui y répondent |
| Nombre d’indicateurs | 33 indicateurs, dont un spécifique à l’apprentissage | Les indicateurs applicables aux catégories d’actions proposées |
| Information du public | Des informations plus détaillées et vérifiables | La cohérence entre les programmes, le catalogue, le site et les prestations réalisées |
| Indicateurs de résultats | Davantage de transparence sur leur mode de calcul | La période, la population et la méthode retenues pour chaque chiffre publié |
| Violences et discriminations | La prévention et le traitement des situations de violence, de harcèlement ou de discrimination | Les modalités de signalement, de prise en charge et de suivi |
| Formation à distance | La vérification du suivi effectif des modules par les apprenants | Les activités réalisées, la progression et les résultats disponibles |
| Sous-traitance | Une traçabilité renforcée dans les contrats | Les exigences communiquées aux sous-traitants et les modalités de suivi |
| Amélioration continue | Une analyse des risques susceptibles d’affecter la qualité des formations | Les risques identifiés, les mesures prises et leur suivi |
| Apprentissage | Un indicateur 33 consacré à l’évaluation des contenus et des enseignements | Un dispositif distinct de l’enquête générale de satisfaction |
Qualiopi V10 : de quoi parle-t-on exactement ?
La V10 désigne la version de novembre 2026 du guide de lecture Qualiopi publié par le ministère du Travail. Elle accompagne le Référentiel national qualité révisé par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, applicable depuis le 1er novembre 2026.
Le référentiel fixe les exigences de qualité. Le guide explique comment elles sont appréciées en audit. Pour chaque indicateur, il précise le niveau attendu, donne des exemples de preuves et détaille, selon les cas, les particularités liées au type de prestation ou à la situation de l’organisme.
Pour utiliser le guide, partez des indicateurs applicables à votre activité. Pour chacun, comparez le niveau attendu avec vos pratiques et identifiez les éléments qui permettent de montrer ce que vous faites réellement.
Qualiopi V10 conserve-t-elle les 7 critères ?
Oui. Les 7 critères du Référentiel national qualité portent sur :
- L’information du public.
- L’identification des objectifs et l’adaptation des prestations aux publics bénéficiaires.
- L’adaptation des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation.
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement.
- La qualification des personnels et le développement de leurs compétences.
- L’inscription du prestataire dans son environnement professionnel.
- Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations.
Les évolutions portent sur les indicateurs rattachés à ces critères. Un organisme peut donc reprendre sa démarche qualité existante et concentrer sa revue sur les pratiques concernées.
Les 33 indicateurs Qualiopi s’appliquent-ils à tous les organismes ?
Le référentiel comporte 33 indicateurs. Certains concernent toutes les catégories de prestataires, d’autres dépendent des actions réalisées. C’est notamment le cas de l’indicateur 33, spécifique à l’apprentissage.
Par exemple, un formateur indépendant qui anime des sessions à distance doit regarder de près les modalités de suivi prévues par l’indicateur 19. S’il ne dispense aucune formation par apprentissage, l’indicateur 33 ne s’applique pas à son activité.
Indicateur 1 : l’information du public devient plus précise
L’indicateur 1 précise les informations que le prestataire doit rendre accessibles au public. Elles portent notamment sur :
- les prérequis et les objectifs ;
- le type de reconnaissance délivrée ;
- la durée et les modalités pédagogiques ;
- les modalités de financement, les tarifs et les délais d’accès ;
- les contacts ;
- les méthodes mobilisées et les modalités d’évaluation ;
- l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
La communication doit également éviter les informations susceptibles d’induire le public en erreur, notamment sur les financements, les modalités pédagogiques ou les possibilités de poursuite d’études.
Concrètement, prenez une formation dans votre catalogue et comparez sa fiche avec le programme transmis aux participants. La durée, le tarif, les conditions d’accès et les modalités d’évaluation correspondent-ils à la prestation réellement proposée ? Une ancienne fiche encore en ligne peut suffire à créer une incohérence.
Comment Teetche facilite la mise à jour des informations
Teetche permet de centraliser les informations d’une formation, de les réutiliser dans les documents associés au parcours et de présenter l’offre dans un catalogue public. L’organisme garde la responsabilité de vérifier que les informations diffusées correspondent à ses pratiques.
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Indicateur 2 : expliquer comment les résultats sont calculés
Le prestataire doit diffuser des indicateurs de résultats adaptés aux prestations et aux publics accueillis. Le référentiel demande de préciser leurs modalités de calcul de manière transparente ou de s’appuyer sur des dispositifs existants.
Prenons un organisme qui affiche « 98 % de satisfaction » dans son catalogue. Pour interpréter ce chiffre, un futur participant doit pouvoir comprendre :
- quelle question a été posée ;
- quel public a été interrogé ;
- sur quelle période ;
- sur combien de réponses repose le résultat ;
- comment le taux a été calculé.
Par exemple, « 49 répondants sur 50 se déclarent satisfaits ou très satisfaits à l’issue des sessions du premier semestre 2026 » donne au lecteur les éléments nécessaires pour interpréter le taux de 98 %. Si 80 personnes ont été sollicitées, préciser que 50 ont répondu permet aussi de distinguer le taux de satisfaction du taux de réponse.
Avec Teetche
Les enquêtes intermédiaires, à chaud et à froid peuvent être envoyées et suivies depuis le logiciel. Les réponses restent associées aux formations concernées. L’organisme dispose ainsi des données nécessaires pour produire ses indicateurs, puis expliquer la méthode qu’il a retenue.
Indicateur 3 : davantage d’informations pour les formations certifiantes
Lorsqu’une formation conduit à une certification professionnelle, l’information diffusée doit notamment porter sur :
- les taux d’obtention ;
- les possibilités de validation par blocs de compétences ;
- les équivalences et les passerelles ;
- les suites de parcours et les possibilités de poursuite d’études ;
- les débouchés.
Pour l’organisme, cela suppose de vérifier régulièrement les informations publiées sur chaque formation certifiante. Une modification de la certification ou des possibilités de poursuite d’études peut nécessiter une mise à jour du programme et du catalogue.
Indicateur 7 : démontrer sa capacité à assurer une formation certifiante
Pour les prestations conduisant à une certification professionnelle, le prestataire doit pouvoir démontrer sa capacité à les assurer, y compris lorsqu’une habilitation est nécessaire.
Les organismes concernés ont donc intérêt à vérifier que les justificatifs sont à jour et faciles à retrouver. Lorsqu’une habilitation est requise, deux vérifications sont particulièrement utiles : couvre-t-elle bien la certification proposée et reste-t-elle valable pour les sessions programmées ?
Indicateur 12 : prévenir et traiter les violences, le harcèlement et les discriminations
L’indicateur 12 couvre l’engagement des bénéficiaires et la prévention des ruptures de parcours. Il intègre également la prévention et le traitement des situations de violence, notamment les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations.
Pour examiner sa procédure, un organisme peut partir d’une situation concrète. Si un apprenant signale des faits pendant une formation :
- sait-il à qui s’adresser ?
- la personne qui reçoit le signalement connaît-elle la marche à suivre ?
- qui prend en charge la situation ?
- comment les suites données sont-elles suivies ?
Quel rôle peut jouer Teetche ?
Un logiciel peut aider à retrouver une procédure ou certains éléments de suivi. L’organisme doit aussi s’assurer que les personnes concernées connaissent la procédure et savent l’appliquer. Un document accessible dans un dossier ne suffit pas si personne ne sait vers qui orienter l’apprenant.
Indicateur 19 : vérifier le suivi effectif des formations à distance
Lorsqu’un parcours comprend des modules pédagogiques à distance, le prestataire doit vérifier l’effectivité de leur suivi par les apprenants.
Une vidéo disponible sur un extranet montre que la ressource a été mise à disposition. Pour montrer ce que l’apprenant a effectivement réalisé, l’organisme peut s’appuyer, selon le parcours, sur :
- les activités effectuées et les exercices remis ;
- la progression dans les modules ;
- les résultats et les validations ;
- les dates d’activité ;
- le temps enregistré lorsqu’il est pertinent pour l’activité.
Par exemple, pour un module qui associe une vidéo, un exercice et un quiz, le résultat du quiz et l’exercice remis aident à documenter le suivi. Ils donnent aussi au formateur des indications pour repérer un apprenant qui a besoin d’accompagnement.
Comment suivre les formations à distance avec le LMS Teetche ?
Le LMS Teetche est directement intégré au logiciel de gestion de formation. Il permet de créer des parcours qui associent documents, vidéos, quiz, exercices et contenus SCORM.
Selon l’activité, Teetche permet de suivre la progression, le statut, les résultats, le temps réalisé, les tentatives et les dates d’activité. Ces informations restent rattachées au même apprenant et à la même formation que les éléments administratifs.
L’organisme doit ensuite déterminer quelles données sont pertinentes pour son dispositif pédagogique et comment l’équipe les utilise pour suivre les apprenants.
Indicateur 27 : tracer les exigences liées à la sous-traitance
Lorsqu’un organisme fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il doit s’assurer du respect du référentiel. Pour la sous-traitance, les contrats doivent permettre de retrouver la trace des exigences applicables.
Pour un organisme qui travaille avec plusieurs formateurs externes, quatre questions permettent de vérifier ses pratiques :
- Où se trouve le contrat associé à la prestation ?
- Quelles exigences ont été communiquées au sous-traitant ?
- Quels éléments documentent ses compétences au regard de la mission confiée ?
- Comment l’organisme suit-il la réalisation de la prestation ?
Teetche permet de centraliser les informations relatives aux formateurs et les documents associés. L’organisme reste responsable du contenu des contrats, du choix des intervenants et du suivi des prestations confiées.
Indicateur 32 : intégrer l’analyse des risques à l’amélioration continue
La démarche d’amélioration continue repose sur l’analyse des appréciations et des réclamations. L’indicateur 32 y intègre également l’analyse des risques susceptibles d’affecter la qualité des formations.
L’organisme doit donc examiner les difficultés déjà rencontrées et celles qu’il peut anticiper. Quelques exemples :
- un formateur indisponible au dernier moment ;
- un contenu pédagogique devenu obsolète ;
- des évaluations régulièrement laissées sans réponse ;
- un taux d’abandon inhabituel ;
- un problème récurrent d’accès à un module à distance ;
- plusieurs réclamations portant sur la même prestation.
L’analyse peut rester proportionnée à la taille de l’organisme. Par exemple, si plusieurs apprenants signalent des difficultés de connexion lors de la première séance à distance, l’équipe peut prévoir un test d’accès avant la formation, puis vérifier sur les sessions suivantes si les incidents diminuent.
Comment Teetche facilite le suivi de l’amélioration continue
Teetche rassemble des informations utiles à cette analyse : enquêtes, évaluations, réclamations, retours des parties prenantes et suivi des actions engagées. L’équipe peut s’appuyer sur ces éléments pour identifier un risque, décider d’une amélioration et en examiner les effets.
Découvrir le suivi Qualiopi avec Teetche.
Indicateur 33 : une évaluation spécifique pour les CFA
L’indicateur 33 concerne les formations par apprentissage. Il demande au prestataire de mettre en place un dispositif permettant aux apprentis d’évaluer les contenus et les enseignements. Cette évaluation doit être distincte du recueil général de satisfaction.
Une question comme « Êtes-vous satisfait de votre formation ? » renseigne sur l’appréciation globale du parcours. Pour évaluer les enseignements, le CFA peut interroger les apprentis sur des points plus précis :
- La progression entre les différents modules était-elle adaptée ?
- Quels contenus les ont le mieux préparés aux situations rencontrées en entreprise ?
- Sur quels sujets auraient-ils eu besoin de davantage d’exercices ou d’explications ?
Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et alimenter une démarche d’amélioration continue dont l’efficacité est évaluée périodiquement.
Avec Teetche
Les questionnaires permettent de distinguer l’enquête générale de satisfaction de l’évaluation des contenus et des enseignements. L’analyse des réponses, leur partage avec l’équipe pédagogique et les décisions prises relèvent ensuite du CFA.
Qualiopi V10 : ce que Teetche peut aider à centraliser
| Besoin Qualiopi | Fonctionnalité Teetche | Ce qui relève de l’organisme |
|---|---|---|
| Analyse du besoin | Questionnaires et suivi de l’apprenant | Analyser les besoins et adapter la prestation |
| Positionnement | Tests de positionnement | Interpréter les résultats et en tenir compte dans le parcours |
| Documents | Génération et centralisation des documents | Vérifier leur contenu et le tenir à jour |
| Émargements | Émargements numériques associés aux séances | Contrôler les présences et traiter les écarts |
| Évaluation des acquis | Évaluations et suivi des résultats | Analyser l’atteinte des objectifs |
| Enquêtes | Enquêtes intermédiaires, à chaud et à froid | Exploiter les retours et expliquer les résultats publiés |
| Formation à distance | LMS intégré, activités, progression, résultats et contenus SCORM | Concevoir le dispositif pédagogique et vérifier le suivi |
| Formateurs | Répertoire des intervenants et documents associés | Vérifier les compétences au regard des prestations confiées |
| Veille | Espace de veille | Sélectionner les informations utiles et les exploiter |
| Réclamations | Centralisation et historique | Traiter chaque réclamation et suivre les suites données |
| Amélioration continue | Suivi des retours et des actions | Décider des améliorations et évaluer leurs effets |
| Analyse des risques | Données issues des enquêtes, réclamations et activités | Identifier, évaluer et traiter les risques |
Teetche aide l’équipe à organiser et à retrouver les éléments produits pendant une formation. La certification Qualiopi porte sur les pratiques mises en œuvre par l’organisme.
Faut-il changer de logiciel pour appliquer Qualiopi V10 ?
Le référentiel n’impose aucun logiciel particulier. Un organisme peut gérer sa démarche qualité avec ses propres outils, à condition de pouvoir suivre ses pratiques et retrouver les éléments qui les documentent.
La difficulté apparaît souvent lorsque les informations relatives à une seule session sont dispersées : la convention dans un dossier partagé, l’émargement dans un autre, les enquêtes dans un formulaire externe, les évaluations dans un tableur et les réclamations dans une boîte mail.
L’équipe dispose alors d’une grande partie des informations, mais doit reconstituer le dossier pour comprendre ce qui s’est passé. Un logiciel de gestion de formation comme Teetche permet de rattacher les documents administratifs, les activités pédagogiques et les retours des apprenants à la même session.
Qualiopi V10 avec Teetche : faut-il tout reparamétrer ?
Vous pouvez conserver les paramétrages qui correspondent à vos pratiques et aux exigences de la V10. Commencez par vérifier, pour chaque indicateur applicable, ce que vos procédures et vos documents permettent déjà de démontrer.
Pour chaque indicateur concerné :
- Vérifiez qu’il s’applique à votre activité.
- Repérez ce que le référentiel et le guide attendent.
- Décrivez comment vous répondez à cette exigence aujourd’hui.
- Retrouvez les éléments qui en témoignent dans un dossier de formation récent.
- Identifiez les éventuels écarts.
- Adaptez la procédure ou le paramétrage si nécessaire.
- Vérifiez sur une session suivante que la pratique est bien appliquée.
Pourquoi produire les preuves Qualiopi au fil des formations ?
Un émargement a le plus de valeur lorsqu’il est rattaché à la séance concernée. Il en va de même pour une évaluation des acquis, une enquête à chaud ou une réclamation : le contexte, la date et les suites données sont plus faciles à retrouver lorsqu’ils sont enregistrés au moment où l’action a lieu.
Prenons le cas d’une réclamation reçue après une formation. Si elle reste dans la boîte mail du formateur, il faudra ensuite identifier la session, retrouver la réponse et vérifier si une action a été engagée. Si ces éléments sont associés au dossier dès le traitement de la réclamation, l’équipe dispose déjà de l’historique lorsqu’elle prépare son audit.
Comment appliquer Qualiopi V10 dans son organisme de formation ?
Voici huit points à vérifier dans la gestion quotidienne de vos formations.
1. Relire les informations publiques
Sélectionnez une formation et comparez les informations publiées sur le site, dans le catalogue et dans le programme. Vérifiez en particulier les tarifs, les financements, les délais d’accès et les modalités pédagogiques.
2. Documenter le calcul des indicateurs de résultats
Pour chaque taux publié, conservez la période, la population concernée, la source des données et la méthode de calcul. Un membre de l’équipe doit pouvoir expliquer le chiffre et retrouver les données utilisées.
3. Vérifier la procédure de prévention des violences et des discriminations
Identifiez la personne qui reçoit un signalement, la façon dont il est traité et les modalités de suivi. Vérifiez que les apprenants et les intervenants savent à qui s’adresser.
4. Vérifier le suivi des formations à distance
Ouvrez le dossier d’un apprenant sur un parcours récent. Pouvez-vous retrouver les activités réalisées, les résultats disponibles et, lorsqu’une difficulté a été repérée, les suites données par l’équipe ?
5. Relire les contrats de sous-traitance
Vérifiez comment les exigences applicables sont communiquées et tracées dans les contrats. Assurez-vous que l’équipe peut retrouver les documents et les éléments de suivi pour chaque prestation confiée.
6. Intégrer l’analyse des risques à l’amélioration continue
Repérez les situations susceptibles de dégrader la qualité des formations. Pour les risques les plus significatifs, déterminez une mesure adaptée et la manière dont vous en suivrez les effets.
7. Pour les CFA, évaluer les contenus et les enseignements
Organisez une évaluation distincte de l’enquête générale de satisfaction. Prévoyez comment les réponses des apprentis seront partagées avec les équipes pédagogiques et prises en compte dans les décisions d’amélioration.
8. Vérifier la traçabilité sur un dossier réel
Choisissez une session terminée et suivez son déroulement, de l’analyse du besoin à l’enquête de fin de formation. Cet exercice permet de repérer les éléments manquants ou difficiles à retrouver avant l’audit.
Comment utiliser le guide de lecture Qualiopi V10 ?
Le guide de lecture officiel Qualiopi V10 du ministère du Travail (PDF) détaille le niveau attendu pour chaque indicateur et donne des exemples de preuves qu’un organisme peut présenter en audit.
Par exemple, si vous proposez des modules à distance, consultez la fiche de l’indicateur 19. Elle vous aide à examiner comment vous démontrez le suivi effectif du parcours par les apprenants. Selon vos activités, les exercices réalisés, les résultats aux évaluations ou les données de progression peuvent être particulièrement utiles.
Les éléments cités dans le guide sont des exemples. Pour préparer votre audit, sélectionnez ceux qui rendent compte de vos propres pratiques et que vous pouvez retrouver dans vos dossiers de formation.
Questions fréquentes sur Qualiopi V10
Depuis quand le référentiel associé à Qualiopi V10 s’applique-t-il ?
Le référentiel révisé par le décret du 1er août 2026 s’applique depuis le 1er novembre 2026. Une période de transition est prévue pour les audits. Jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, ils peuvent être réalisés sur la base de l’ancien ou du nouveau référentiel.
Combien d’indicateurs comporte le référentiel Qualiopi ?
Le référentiel comporte 33 indicateurs, contre 32 auparavant. L’indicateur 33 concerne spécifiquement l’apprentissage. Chaque organisme doit identifier les indicateurs applicables aux catégories d’actions qu’il réalise.
Quels sont les principaux changements de Qualiopi V10 ?
Les évolutions portent notamment sur l’information du public, la transparence du calcul des résultats, la prévention des violences et des discriminations, le suivi des modules à distance, la traçabilité de la sous-traitance et l’analyse des risques. Pour les CFA, l’indicateur 33 prévoit une évaluation spécifique des contenus et des enseignements par les apprentis.
Que contient le guide de lecture Qualiopi V10 ?
Le guide précise, pour chaque indicateur, le niveau attendu en audit et donne des exemples d’éléments de preuve. Il détaille également les particularités à prendre en compte selon les catégories d’actions ou la situation de l’organisme.
Teetche est-il conforme à Qualiopi V10 ?
Qualiopi certifie les pratiques d’un organisme de formation. Teetche accompagne sa démarche en centralisant notamment les documents, les émargements, les évaluations, les enquêtes et les éléments de suivi. C’est à l’organisme de montrer comment il répond aux exigences applicables à son activité.
Comment Teetche aide-t-il à préparer un audit Qualiopi ?
Teetche permet de retrouver dans un même environnement les éléments produits au cours d’une formation : analyse du besoin, positionnement, documents, émargements, évaluations, enquêtes et suivi des apprenants. L’équipe peut ainsi consulter un dossier de session et retrouver les éléments demandés pendant l’audit.
Qualiopi V10 renforce-t-elle le suivi des formations à distance ?
Oui. L’indicateur 19 précise que l’organisme doit vérifier l’effectivité du suivi lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance. Les travaux remis, les activités réalisées, les résultats ou les données de progression peuvent contribuer à le démontrer.
Un organisme doit-il changer de logiciel pour appliquer Qualiopi V10 ?
Non. Le référentiel n’impose aucun logiciel particulier. Un logiciel de gestion de formation devient utile lorsque la dispersion des documents et des données pédagogiques complique le suivi des sessions ou la préparation des audits.
À retenir
- Le Référentiel national qualité révisé s’applique depuis le 1er novembre 2026.
- Les 7 critères restent en place et le référentiel comporte 33 indicateurs.
- L’indicateur 33 concerne spécifiquement les formations par apprentissage.
- L’organisme doit pouvoir expliquer les chiffres qu’il publie et vérifier que ses informations publiques correspondent à ses prestations.
- Les points de vigilance comprennent notamment le traitement des violences et des discriminations, le suivi effectif des modules à distance, la traçabilité de la sous-traitance et l’analyse des risques.
- Le guide de lecture Qualiopi V10 précise les niveaux attendus en audit et donne des exemples de preuves pour chaque indicateur.
Qualiopi V10 : par où commencer ?
Choisissez une session récente qui représente bien votre activité. Si elle comprend du e-learning, regardez comment vous retrouvez le travail réalisé par un apprenant. Si un formateur externe est intervenu, vérifiez ce que son contrat précise et comment vous avez suivi sa prestation. Si une enquête a fait ressortir une difficulté, retrouvez la décision prise et ses suites.
Cette revue permet de distinguer les pratiques déjà bien documentées de celles qui méritent un ajustement. C’est l’approche de Teetche, logiciel de gestion de formation : réunir la gestion administrative, les apprenants, les documents, les émargements, les évaluations, les enquêtes et le LMS dans un même environnement, pour que l’équipe puisse retrouver le déroulement d’une formation sans avoir à le reconstruire au moment de l’audit.
